Bonjours,
En application du décret 2017-208, publié normalement jeudi dernier au journal officiel, et donc pleinement entré en application, des articles du code de la route ont été modifiés, entraînant la dispense du contrôle technique pour certains véhicules.
Voyons cela plus en détail. Il est entendue que tous les articles que je cite sont ceux du code de la route. La définition du véhicule de collection a été modifié dans l'article R311-1. Pour bien comprendre la portée de cette modification, ...
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